Droit des sociétés
Le Cabinet TOWERY accompagne les entrepreneurs, dirigeants et associés sur l’ensemble des opérations de la vie des sociétés, comme par exemple la création de leur entreprise, la cession de leur société, la mise en place de « management package », et leurs opérations de croissance externe :
- Constitution de sociétés ;
- Accompagnement juridique des sociétés (opérations sur le capital et levée de fonds, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, etc.) ;
- Acquisition / prise de participation : négociation et rédaction du contrat d’acquisition et des engagements de garantie, et accompagnement sur l’ensemble du processus (audit, lettre d’intention, pacte d’actionnaires, contrat de prestation de services, etc.) ;
- Cession de participations, totales ou partielles ;
- « Management package » : émission de titres (BSA, BSPCE, actions de préférence, actions gratuites, etc.), négociation et rédaction de pacte d’actionnaires (clauses de transfert de titres, de sortie, non-concurrence, etc.), de promesses d’achat et de vente de titres (type « good/bad leaver »), mise en place de sociétés de cadres;
- Structuration juridique et fiscale : convention de prestation de service (type « management fee »), holding patrimoniale, société de cadres, fiscalité patrimoniale.
