Propriété littéraire et artistique
Le cabinet Towery assiste et défend ses clients intervenant dans le secteur de la propriété littéraire et artistique tant pour le droit d’auteur (édition littéraire et musicale, logiciel), que pour les droits voisins (droit des artistes interprètes, droit des producteurs phonographiques et vidéographiques) que pour le secteur du spectacle vivant et notamment :
- consultation, rédaction de contrat (contrats de cession, d’édition, pacte de préférence éditorial, contrat de commande, contrat d’artiste-interprète, contrat de coproduction, contrat de management, d’agent artistique, contrat de synchronisation, contrats de travail relatifs aux intervenants de la création) ;
- accompagnement du conflit (au stade du précontentieux et du contentieux), accompagnement au travers des modes alternatifs de règlement des conflits (médiation, conciliation et droit collaboratif).
Le cabinet Towery intervient également dans le contentieux spécifique de la lutte anti-contrefaçon :
- constitution de la preuve (constat d’huissier, rapport d’expert, saisie contrefaçon) ;
- lettre de mise en demeure ;
- plainte pénale, citation directe et assignation ;
- intervention auprès des intermédiaires techniques ;
- relation avec les douanes (constitution de demande de retenue, interlocuteur des douanes en cas de saisie) ;