Création de société
Notre approche pluridisciplinaire nous permet de vous conseiller sur la forme de la société à créer, son régime fiscal, ainsi que sur le statut social et fiscal du dirigeant le mieux adapté à votre projet. Nous vous accompagnons dans la négociation d’un pacte d’actionnaires, la protection d’une marque, tout comme dans la rédaction des conditions générales de vente et d’utilisation de vos services.
De même, nous vous conseillons dans tous les domaines liés à la protection des données personnelles.
Le Cabinet TOWERY accompagne ainsi les start-up dans le cadre du démarrage de leur activité et dans leur phase d’amorçage et de levée de fonds :
- Choix de la structure la mieux adaptée en fonction des caractéristiques du projet et de la situation des associés;
- Constitution de la société : rédaction des statuts, et gestion de l’ensemble du processus de constitution, y compris les formalités ;
- Négociation et rédaction du pacte d’actionnaires et autres accords (promesse d’achat / de vente, non-concurrence, etc.) ;
- Levée de fonds : pacte d’actionnaires, émission de titres (actions ordinaires, actions de préférence, BSPCE, etc.) ;
- Accompagnement dans le processus de cession de la société ;
- Protection des innovations (dépôt de marques / brevets) ;
- Mise en place de contrats de travail.
Plus généralement, le Cabinet TOWERY assure le suivi juridique de la société ainsi que de ses dirigeants et actionnaires pour toute question ponctuelle (approbation des comptes, négociation d’accords de confidentialité et contrats commerciaux, opérations sur le capital, modification des statuts, régimes fiscaux d’une opération, etc.).
Industrie culturelle
Vous êtes un acteur important ou un artiste-entrepreneur dans le domaine de la culture et du divertissement, nous vous accompagnons de la création et du choix de votre structure, de l’orientation vers un cabinet d’expertise-comptable spécialisé. Nous intervenons dans la rédaction des contrats en amont pour sécuriser vos droits (pacte de préférence, contrat de cession, contrat d’artiste, de réalisateur, de management) et dans la négociation des contrats en aval pour encadrer l’exploitation de vos actifs (contrat de coédition, de gestion éditoriale, de licence ou de distribution phonographique).
Le cabinet déploie ainsi les compétences d’Olivier pour la structuration en société, de Thomas pour l’analyse fiscale d’ensemble et celle de Martin pour sa connaissance métier, la rédaction et la négociation des contrats.
Structuration / restructuration
Lorsque vous envisagez de restructurer votre patrimoine ou celui de l’entreprise, organiser sa transmission, regrouper certaines activités ou améliorer la gestion de votre groupe et de ses flux internes, nous sommes à même de vous conseiller dans ces opérations de modifications structurelles et contractuelles.
De plus, pour les opérations de croissance externe, nous pourrons vous accompagner pour valider les aspects juridiques de vos cibles et organiser l’acquisition, puis l’intégration des nouvelles activités.
Optimisation immobilière
Lorsque vous envisagez d’acquérir vos locaux, nous vous conseillons, en fonction de votre projet et de vos objectifs au mieux pour favoriser l’exploitation de l’entreprise et l’accroissement du patrimoine des dirigeants, tout en minimisant les aspects potentiels à l’impôt sur le revenu du dirigeant.
Ainsi, nous vous aidons dans le choix de la structure devant porter les murs, son régime fiscal ainsi que dans tous les aspects contractuels (baux notamment) qui vont venir organiser l’utilisation des murs par votre société d’exploitation.
